Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01861
CA Colmar, 31 août 2026, RG 25/01861
MINUTE N° 26/356 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_rennes n° 25/01861
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/01861
5ème Chambre ORDONNANCE N° 62 N° RG 25/01861 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZVY (Réf 1ère instance : 11-24-10) M. [M] [E] C/ M. [W] [L] E.U.R.L. [L] Ordonnance d'incident débouté de la demande de radiation Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_toulouse n° 25/01861
CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 25/01861
17/02/2026 ARRÊT N°2026/68 N° RG 25/01861 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBZI IMM CG Décision déférée du 15 Mai 2025 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2024F02330) M. [R] S.N.C. [V] [M] C/ [C] [E] S.E.L.A.R.L. ETUDE [D] [S] MINISTERE PUBLIC
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ca other ca_pau n° 25/01861
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 25/01861
N°26/00244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 6] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 22 janvier 2026 Dossier N° N° RG 25/01861 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOL Affaire :
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ca other ca_paris n° 25/01861
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/01861
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n°442 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01861 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW4I Décision dé
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ca other ca_grenoble n° 25/01861
CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/01861
N° RG 25/01861 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWJU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Lilia BOUCHAIR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 NOV
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ca other ca_douai n° 25/01861
CA Douai, 26 oct. 2025, RG 25/01861
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01861 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORL N° de Minute : 1861 Ordonnance du dimanche 26 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [R] ALIAS [E] né le 20 Août 1987 à [Localité 3]
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ca other ca_versailles n° 25/01861
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/01861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01861 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC4O AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [E] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2025 par le
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ca other ca_toulouse n° 25/01861
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 25/01861
30/09/2025 ARRÊT N°2025/342 N° RG 25/01861 N°RG 25/1907 N° Portalis DBVI-V-B7J-RB6N IMM CG Décision déférée du 15 Mai 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024F02330) M. FANTINI SNC PARALLELE 28 C/ [J] [T] SELARL [O] [C] MP PG COMMERCIAL
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ca other ca_aix_provence n° 25/01861
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/01861
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01861 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF4C Copie conforme délivrée le 22 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_paris n° 25/01861
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01861 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01861
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 25/01861
N° RG 25/01861 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHF6 Nom du ressortissant : X se disant [Z] [S] [S] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre B
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