Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_reims n° 25/01879
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/01879
Arrêt n° 301 du 09/07/2026 N° RG 25/01879 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXE3 FM Formule exécutoire le : 09/07/2026 à : - [1] - [2] - [3] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Cons
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01879
CA Bordeaux, 24 févr. 2026, RG 25/01879
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [I] [R] C/ Maître [O] [W] -------------------------- N° RG 25/01879 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHQK -------------------------- DU 24 FEVRIER 2026 --------------------------
-
ca other ca_douai n° 25/01879
CA Douai, 30 oct. 2025, RG 25/01879
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01879 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOWA N° de Minute : 1886 Ordonnance du jeudi 30 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [N] né le 10 Février 1976 à [Localité 2] (GEORGIE)
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01879
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/01879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01879 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGAC Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca other ca_toulouse n° 25/01879
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01879
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01879 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB35 - 2ème chambre Affaire : [K] [S] [U] Représenté par Me Laurence BAVARD, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [T] [L] Représenté p
-
ca other ca_paris n° 25/01879
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/01879
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01879 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW5W Décision déféré
-
ca other ca_lyon n° 25/01879
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/01879
N° RG 25/01879 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHG7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 31 janvier 2025 RG : 2025op323 ch n° Société ANTHIL Affaire Gracieuse RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mai 20
-
ca other ca_montpellier n° 25/01879
CA Montpellier, 18 avr. 2025, RG 25/01879
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 N° 2025 - 69 N° RG 25/01879 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTWQ MONSIEUR [X] [U] (PATIENT) C/ L'ASSOCIATION APSH 34 (TUTELLE) DIRE
-
ca other ca_paris n° 25/01879
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01879 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles