Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01892
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/01892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01892 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTOK JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE TJ [Localité 1] 16 mai 2025 RG :25/00488 [K] C/ S.C.I. LE MARLIN COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_besancon n° 25/01892
CA Besancon, 25 mars 2026, RG 25/01892
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile N° RG 25/01892 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7C6 S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTBELIARD en date du 22 octobre 2025 [RG N° 23/00297] Code affaire : 5AE - Baux d'habitation - Demande en dommages-intérêts form
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ca other ca_grenoble n° 25/01892
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/01892
N° RG 25/01892 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWLL C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELCROIX AVOCATS la SELARL JURISTIA - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca annulation ca_toulouse n° 25/01892
CA Toulouse, 24 févr. 2026, RG 25/01892
24/02/2026 ARRÊT N°2026/71 N° RG 25/01892 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB45 IMM CG Décision déférée du 28 Avril 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2025003485) M. [U] S.A.R.L. OCD C/ S.E.L.A.R.L. [B] [D] ANNULATION DU JUGEMENT DEFERE
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ca designation ca_aix_provence n° 25/01892
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/01892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/720 Rôle N° RG 25/01892 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMJZ [T] [W] épouse [F] [P] [F] C/ [Z] [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX
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ca other ca_toulouse n° 25/01892
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 25/01892
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01892 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB45 - 2ème chambre S.A.R.L. OCD domiciliée et représentée par son dernier dirigeant Monsieur [S] [X] Représentée par Me Thomas NECKEB
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ca other ca_douai n° 25/01892
CA Douai, 31 oct. 2025, RG 25/01892
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01892 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO2E N° de Minute : 1894 Ordonnance du vendredi 31 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [P] né le 27 Janvier 2003 à [Localité 3] (TUNISIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01892
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RÉSISTANCE ABUSIVE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 1892 N° RG 25/01892 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGCX Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2025 a
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ca other ca_paris n° 25/01892
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/01892
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01892 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7DP Décision déférée à la Cour : Déc
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ca other ca_paris n° 25/01892
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/01892
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01892 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW6V Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/01892
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01892 - N° Portalis 3
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