Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01901
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/01901
N° RG 25/01901 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7EM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 16 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [
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ca other ca_amiens n° 25/01901
CA Amiens, 4 mars 2026, RG 25/01901
ARRET N° [U] C/ [1] copie exécutoire le 04 mars 2026 à Me HASSANI Me GULMEZ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 MARS 2026 *************************************************************
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ca other ca_douai n° 25/01901
CA Douai, 2 nov. 2025, RG 25/01901
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01901 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO4X N° de Minute : 1903 Ordonnance du dimanche 02 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] né le 22 Décembre 2006 à [Localité 4] (EGY
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ca other ca_aix_provence n° 25/01901
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/01901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01901 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGHI Copie conforme délivrée le 25 Septembre 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca other ca_versailles n° 25/01901
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01901 N° Portalis DBV3-V-B7J-XITV AFFAIRE : [E] [M] C/ S.A.S. SOCIETE AM Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'a
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ca other ca_orleans n° 25/01901
CA Orleans, 30 juin 2025, RG 25/01901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUIN 2025 Minute N° 614/2025 N° RG 25/01901 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_orleans n° 25/01901
CA Orleans, 29 juin 2025, RG 25/01901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUIN 2025 Minute N° N° RG 25/01901 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWI (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judicia
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ca other ca_rennes n° 25/01901
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/01901
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/01901 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ5V S.C.I. ROUBIC C/ S.A.S. ICADE PROMOTION Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORD
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ca other ca_douai n° 25/01901
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/01901
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile N° MINUTE : 25 ORDONNANCE D'INCOMPETENCE TERRITORIALE DE LA JURIDICTION du 24 Avril 2025 RG N° : N° RG 25/01901 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEN5 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en dat
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01901
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01901 - N° Portalis 3
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