Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01905
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 25/01905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01905 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTPV POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 15 mai 2025 RG :24/00507 [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à :
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ca other ca_douai n° 25/01905
CA Douai, 4 nov. 2025, RG 25/01905
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01905 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO5Q N° de Minute : 1907 Ordonnance du mardi 04 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [K] [T] né le 14 Août 1995 à [Localité 5] ( ALGER
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ca other ca_aix_provence n° 25/01905
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/01905
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01905 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGIT Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_versailles n° 25/01905
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/01905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/01905 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDA3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2025 Date de saisine : 28 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de
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ca other ca_rennes n° 25/01905
CA Rennes, 20 juin 2025, RG 25/01905
1ère Chambre ARRÊT N°185 N° RG 25/01905 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ57 (Réf 1ère instance : 24/02315) M. [N] [R] C/ M. [C] [R] Mme [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_colmar n° 25/01905
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 25/01905
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01905 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRBY N° de minute : 211/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01905
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01905 - N° Portalis 3
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