Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01905
TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01905 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMXH Section 2 VB République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01905
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/01905
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me MEYRONET + 1 CC Me STALTERI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 S.A.S. JMA DECO c/ [N] [C], [R] [Q] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01905 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRGM Ap
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ca other ca_nimes n° 25/01905
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 25/01905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01905 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTPV POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 15 mai 2025 RG :24/00507 [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01905
TJ 77284, 16 juin 2026, RG 25/01905
- N° RG 25/01905 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4HP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1RE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 octobre 2025 Minute n°26/499 N° RG 25/01905 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4HP le CCC : dossier FE : la SELEURL SELARLU [C] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/01905
TJ 92050, 11 juin 2026, RG 25/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 25/01905 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RMZ N° de minute : [C] [H], [F] [H], [V] [H] épouse [X] c/ [P] [U], S.E.L.A.S. PHARMACIE NEAU DEMANDEURS Madame [C] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [F
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tj Accorde une provision tj06088 n° 25/01905
TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/01905
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01905 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2IK du 10 Juin 2026 affaire : [N] [K] c/ Organisme CPAM DU VAR, sis [Adresse 1], S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Sophie HEBERT Me Patrick-M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01905
TJ 76540, 27 mai 2026, RG 25/01905
DOSSIER N° RG 25/01905 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMRU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SEMINOR 16 Place
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01905
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 25/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34UP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00926 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH,, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référ
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/01905
TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 25/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/01905 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FC5X Nature affaire : 61B S.A. FREY C/ S.A.S. PRO ARCHIVES SYSTEMES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 30 Avril 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01905
TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 25/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01905 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSUL Minute n° : 2026/103 AFFAIRE : Syndic. de copro. LES DAUPHINS représenté par son syndic en exercice la SARL NOUVELL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01905
TJ 59350, 24 mars 2026, RG 25/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01905 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FDR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. INGEROP CONSEIL & INGENIERIE, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Sophie ETEVE, avocat au barreau de LILLE,(
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/01905
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me HERPE #P98 - Me POR #J22 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/01905 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CBT N° MINUTE : Assignation du : 04 février 2025 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01905
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/01905
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01905 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/01905 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ65 DEMANDERESSE : Mme, [N], [I], [Adresse 1], [Adresse 2] 59160 LOMME, Assisté de Me Jér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01905
TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/01905
12 Mars 2026 AFFAIRE : CRCAM ATLANTIQUE VENDEE C/ [O] [A] SIREN 819 673 823 (non inscrit au RCS) N° RG 25/01905 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB3Z Assignation :15 Septembre 2025 Ordonnance de Clôture : 08 Janvier 2026 Demande de suspension, de renouvellement ou de levée de la suspension de la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01905
TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/01905
N° de Minute : N° RG 25/01905 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWA4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/01905
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/01905
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 25/01905 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EYXU AFFAIRE : Madame, [I], [G] épouse, [H] C/ Société OGF SERVICE FUNERAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 23 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [I], [G] ép
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01905
TJ 29232, 18 févr. 2026, RG 25/01905
AUDIENCE DU 18 février 2026 N° RG 25/01905 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNWA MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION La SCEA DE KERLOSTREC C/ ADEME Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 18/02/2026: - notification aux parties
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01905
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 25/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01905 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M55Q COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE SMA SA,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01905
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/01905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE -BONNEMAY Monsieur [C] [N] Madame [A] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01905 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q2X N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01905
TJ 10387, 8 janv. 2026, RG 25/01905
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01905 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIRW / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [W] / [D] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame
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