Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/01913
CA Pau, 29 juill. 2026, RG 25/01913
LB/PM Numéro 26/2144 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/07/2026 Dossier : N° RG 25/01913 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGRJ Nature affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater l
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ca other ca_nimes n° 25/01913
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/01913
N° RG 25/01913 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTQS ORDONNANCE du 25/06/2026 [G] C/ [P] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Gwenola JOURNOT, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Prés
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/01913
CA Caen, 21 mai 2026, RG 25/01913
AFFAIRE : N° RG 25/01913 N° Portalis DBVC-V-B7J-HVYK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 29 Juillet 2025 - RG n° 2025-00034 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026
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ca other ca_grenoble n° 25/01913
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/01913
N° RG 25/01913 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWMX C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MBC AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT
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ca other ca_rennes n° 25/01913
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/01913
6ème Chambre A ORDONNANCE N° N° RG 25/01913 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ62 Appel contre le jugement rendu le 6 novembre 2024 RG - 23/2036 par le TJ de [Localité 7] MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DU TJ DE [Localité 7] C/ Mme [R] [X] Déclare l'acte
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ca other ca_douai n° 25/01913
CA Douai, 4 nov. 2025, RG 25/01913
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01913 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO6I N° de Minute : 1915 Ordonnance du mardi 04 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [R] né le 05 Mars 1985 à [Localité 1] (MAROC) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01913
CA Aix Provence, 29 sept. 2025, RG 25/01913
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01913 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKX Copie conforme délivrée le 29 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_colmar n° 25/01913
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 25/01913
MINUTE N° 25/386 Notification par LRAR aux parties le Copie conforme à : - Me Soline DEHAUDT - Me Valérie DAVIDSON - greffe du TPBR de Saverne Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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ca other ca_orleans n° 25/01913
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 25/01913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUILLET 2025 Minute N° 623/2025 N° RG 25/01913 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/01913
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/01913
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/01913 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXBH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2025 Date de saisine : 31 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions
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ca other ca_paris n° 25/01913
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01913 - N° Portalis
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