Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01915
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/01915
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIVU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 25/01915
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/01915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°145 PAR DEFAUT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDBV AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [H] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_grenoble n° 25/01915
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/01915
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/01915 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWNA C4 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Vu la procédure entre : M. [J] [X] né le 11 Mars 1955 à [Localité
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/01915
CA Nancy, 26 janv. 2026, RG 25/01915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 26 JANVIER 2026 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/0
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ca other ca_besancon n° 25/01915
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 25/01915
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7EN joint au dossier 25/01335 Monsieur [F] [E] Représentant : Me David GORGULU, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [O] [U] Représentant : Me D
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ca other ca_nimes n° 25/01915
CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/01915
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/01915 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTQW Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 22 Mai 2025 - dossier 23/00822 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca other ca_douai n° 25/01915
CA Douai, 4 nov. 2025, RG 25/01915
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01915 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO6M N° de Minute : 1917 Ordonnance du mardi 04 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 21 Septembre 1992 à [Localité 1] (ALGER
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ca other ca_aix_provence n° 25/01915
CA Aix Provence, 29 sept. 2025, RG 25/01915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKZ Copie conforme délivrée le 29 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_orleans n° 25/01915
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 25/01915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUILLET 2025 Minute N° 624/2025 N° RG 25/01915 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHW3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/01915
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01915 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01915
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 25/01915
N° RG 25/01915 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHKS Nom du ressortissant : [Z] Se disant [D] [K] [Z] Se disant [D] [K] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger
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