Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01936
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/01936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/211 Rôle N° RG 25/01936 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMQO [M] [Y] C/ S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas SALAUN Me Romain CHERFILS
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ca other ca_rouen n° 25/01936
CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 25/01936
N° RG 25/01936 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7GO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00162 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 06 Février 2025 APPELANT : Monsieur [Z]
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ca other ca_riom n° 25/01936
CA Riom, 8 janv. 2026, RG 25/01936
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 25/01936 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOB3 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 21/01472 ORDONNANCE DE JONCTIO
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ca other ca_metz n° 25/01936
CA Metz, 31 déc. 2025, RG 25/01936
Ordonnance n° 25/00401 31 Décembre 2025 ---------------------------- N° RG 25/01936 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOV2 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 06 Octobre 2025 25/026668 --------------------------------- Copies certifiée
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ca other ca_douai n° 25/01936
CA Douai, 8 nov. 2025, RG 25/01936
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01936 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPGZ N° de Minute : 1936 Ordonnance du samedi 08 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [N] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 3] (AFGHAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/01936
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/01936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/01936 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMQO Ordonnance n° 2025/M0140 Monsieur [F] [H] représenté par Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON Appelant S.A.S.
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ca other ca_versailles n° 25/01936
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/01936
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01936 N° Portalis DBV3-V-B7J-XI2G AFFAIRE : [H] [X] C/ Société [U] CTTS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 juin 2025 pa
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ca other ca_aix_provence n° 25/01936
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01936 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGVV Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rennes n° 25/01936
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/01936
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°102 N° RG 25/01936 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2B4 S.A.S. LOIRE MENUISERIES SERVICES (LMS) C/ S.A.S. MENUISERIES DE LA PIERRE BLEUE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécu
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ca other ca_paris n° 25/01936
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/01936
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/01936 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXDF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à la liqu
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ca other ca_paris n° 25/01936
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01936 - N° Portalis 3
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