Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01940
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/01940
N° RG 25/01940 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWOV N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 24/00599) rendu par le
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ca other ca_amiens n° 25/01940
CA Amiens, 11 juin 2026, RG 25/01940
ARRET N° [Z] C/ S.A.R.L. AJB RENOV Copie exécutoire le 11 juin 2026 à Me WADIER COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscriptio
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ca renvoi ca_lyon n° 25/01940
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 25/01940
N° RG 25/01940 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHMG Décision de la Cour d'Appel de Lyon du 22 septembre 2022 (1ère chambre civile A) RG : 21/00966 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 JANVIER 2026 statuant sur
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ca other ca_colmar n° 25/01940
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 25/01940
MINUTE N° 25/540 Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - greffe du JCP du TPRX [Localité 17] -commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TR
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ca other ca_douai n° 25/01940
CA Douai, 9 nov. 2025, RG 25/01940
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01940 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPG5 N° de Minute : 1942 Ordonnance du dimanche 09 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [C] né le 02 Mai 1987 à [Localité 5] (MAROC)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01940
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01940
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01940 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGWX Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_bordeaux n° 25/01940
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 25/01940
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01940 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHWW [J] [F] [L] [F] née [Z] c/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8] ET D'ILE DE France (CRCA
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ca other ca_aix_provence n° 25/01940
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/01940
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/01940 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [F] [H] Représentant : Me Amelle GUERCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [D] [H] Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ M. [X
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ca other ca_paris n° 25/01940
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01940 - N° Portalis
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