Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01948
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 25/01948
10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 229 N° RG 25/01948 N° Portalis DBVI-V-B7J-RCCR SL - SC Décision déférée du 21 Mars 2025 juge des référés TJ d'[Localité 1] - 24/00299 P. MALLET CONFIRMATION PARTIELLE
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01948
CA Nimes, 24 avr. 2026, RG 25/01948
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/01948 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTTE Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 19 Février 2019, enregistrée sous le n° 18/00350 Madame [N] [T]
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ca other ca_douai n° 25/01948
CA Douai, 10 nov. 2025, RG 25/01948
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01948 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPHU N° de Minute : 1951 Ordonnance du lundi 10 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] alias [M] [S] né le 19 Septembre 1993 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/01948
CA Aix Provence, 4 oct. 2025, RG 25/01948
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01948 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG46 Copie conforme délivrée le 04 Octobre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_montpellier n° 25/01948
CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 25/01948
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/01948 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT24 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLI
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ca other ca_pau n° 25/01948
CA Pau, 8 août 2025, RG 25/01948
N° 2025/2365 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01948 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGTK joint au dossier 25/1513 Monsieur [K] [I] Représentant : Me Sabine CAPES de la SELARL SELARL TOURRET CAPES, avocat au barreau de MON
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ca other ca_orleans n° 25/01948
CA Orleans, 6 juill. 2025, RG 25/01948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01948 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_rennes n° 25/01948
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/01948
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°103 N° RG 25/01948 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2D2 Mme [M] [I] C/ Mme [R] [B] S.A.S. IMMO'ZEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 8] Me GICQUEL Copie délivrée le : à : TC [Localité 9]
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ca other ca_rouen n° 25/01948
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 25/01948
N° RG 25/01948 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7HJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01948
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01948 - N° Portalis 3
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