Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01957
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/01957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01957 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTUF EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 05 juin 2025 RG :24/00211 [W] [W] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV)
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ca other ca_rennes n° 25/01957
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 25/01957
5ème Chambre ARRÊT N°-33 N° RG 25/01957 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2FD (Réf 1ère instance : 24/01078) S.C.I. HEAS C/ S.A.R.L. GUILLOU BATIMENT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécut
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ca other ca_rouen n° 25/01957
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01957
N° RG 25/01957 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7HZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00174 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du Havre du 1er Avril 2025 APPELANTE : Madame [S] [F]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01957
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/01957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/721 Rôle N° RG 25/01957 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMS3 [M] [W] C/ [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Alexandre ZAGO
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ca other ca_douai n° 25/01957
CA Douai, 29 nov. 2025, RG 25/01957
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01957 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPIS N° de Minute : 2067 Ordonnance du samedi 29 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] [H] né le 19 Avril 2003 à [Localité 5] (NIGE
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ca other ca_colmar n° 25/01957
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 25/01957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01957 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRER Audience tenue publiquement le 23 septembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée
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ca other ca_montpellier n° 25/01957
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01957
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01957 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT3L Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 25/01957
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/01957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01957 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG6X Copie conforme délivrée le 07 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_bordeaux n° 25/01957
CA Bordeaux, 26 sept. 2025, RG 25/01957
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01957 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHZA [O] [E] c/ S.A.S. [P] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Gro
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ca other ca_versailles n° 25/01957
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 25/01957
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 25/01957 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI5G joint au dossier 25/01945 S.A.S. SEGULA MATRA AUTOMOTIVE Représentant : Me Karine HISEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2408 - N° du
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ca other ca_orleans n° 25/01957
CA Orleans, 7 juill. 2025, RG 25/01957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 JUILLET 2025 Minute N°648/2025 N° RG 25/01957 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHYU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_toulouse n° 25/01957
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 25/01957
26/06/2025 N° RG 25/01957 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCDN Décision déférée - 27 Mai 2025 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2025003054 [P] [I] C/ S.E.L.A.R.L. MJ.ENJALBERT & ASSOCIES Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me SERNY 1 ccc à la S.E.
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01957
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01957 - N° Portalis 3
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