Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01975
CA Douai, 15 nov. 2025, RG 25/01975
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01975 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPOK N° de Minute : 1973 Ordonnance du samedi 15 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [T] [R] né le 16 Janvier 1989 à [Localité 4] - R
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ca other ca_aix_provence n° 25/01975
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/01975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01975 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHFQ Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rennes n° 25/01975
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 25/01975
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/01975 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2K3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 avril 2025 Date de la saisine : 01 avril 2025 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2025
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ca other ca_orleans n° 25/01975
CA Orleans, 10 juill. 2025, RG 25/01975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUILLET 2025 Minute N°656/2025 N° RG 25/01975 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHZV (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01975
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01975 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDGZ AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE POINCARE C/ S.C.I.. UNIX IMMOBILIERS Décision défé
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ca other ca_nimes n° 25/01975
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 25/01975
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/01975 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTVZ joint au dossier 25/01982 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 13 Mai 2025,
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ca other ca_colmar n° 25/01975
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 25/01975
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01975 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRFO N° de minute : 216/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/01975
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/01975
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01975 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXGR Décision défé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01975
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01975 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/01975
CA Lyon, 15 mars 2025, RG 25/01975
N° RG 25/01975 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHPO Nom du ressortissant : [X] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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