Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01982
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/01982
MINUTE N° 26/183 Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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ca other ca_douai n° 25/01982
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/01982
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/01982 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEWE Jugement (N° 24/03627) rendu le 01 Avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTES Mada
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ca other ca_rouen n° 25/01982
CA Rouen, 6 mars 2026, RG 25/01982
N° RG 25/01982 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7JS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00393 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 20 Mars 2025 APPELANTE : Madame [T] [W] [Ad
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ca other ca_lyon n° 25/01982
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/01982
N° RG 25/01982 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHP4 décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2023j00398 du 25 novembre 2024 ch n° [T] S.A.S. ELB PROMOTION S.E.L.A.F.A. MJA C/ S.A.S. [Z] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA M
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ca other ca_nancy n° 25/01982
CA Nancy, 18 déc. 2025, RG 25/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /25 DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01982 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTQK Décision déférée à la cou
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ca other ca_douai n° 25/01982
CA Douai, 18 nov. 2025, RG 25/01982
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01982 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPPK N° de Minute : 1983 Ordonnance du mardi 18 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [L] né le 01 Octobre 1994 à [Localité 4] (TUNISIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01982
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/01982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01982 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHLL Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 25/01982
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 25/01982
N° 25/2761 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01982 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGVO joint au dossier 25/00036 Madame [W] [L] Représentant : Me Jeanne CAZALET de la SCP MENDIBOURE-CAZALET, avocat au barreau de BAYONNE
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ca other ca_toulouse n° 25/01982
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 25/01982
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01982 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCGJ - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.R.L. ETUDE ET COORDINATION EEC Représentée par Me Carmen COUDRIER, avocat au barreau de TOULOUSE APP
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ca other ca_paris n° 25/01982
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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