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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/01986 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 25/01986

    CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/01986

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01986 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT5Q JONCTION AVEC LE N° RG 25/01987 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT5S Décisions déférées à la Cour : Jugement du 18 MARS 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbb29cdc6046d47e95724
  • ca other ca_nancy n° 25/01986

    CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/01986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01986 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTQR Décision déférée à la cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1928f1cdc6046d47544edc
  • ca other ca_nimes n° 25/01986

    CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 25/01986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01986 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTWP NR COUR DE CASSATION DE [Localité 10] 30 avril 2025 RG:226 F-D S.A.R.L. RM SERVICES C/ [T] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE NÎ

    Lire la décision → Vérifier la source 6973578fcdc6046d4768aa40
  • ca other ca_douai n° 25/01986

    CA Douai, 18 nov. 2025, RG 25/01986

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01986 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPPS N° de Minute : 1988 Ordonnance du mardi 18 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [H] né le 15 Octobre 1989 à [Localité 2] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8cbe02bad2f30af5179a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01986

    CA Aix Provence, 11 oct. 2025, RG 25/01986

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01989 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHNV Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddabbc8f5ccbb77339a6b
  • ca other ca_versailles n° 25/01986

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/01986

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01986 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDH6 Nous, Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisi de l'appel opposant : Monsieur [V] [T] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 698acacfcdc6046d47b59e55
  • ca other ca_orleans n° 25/01986

    CA Orleans, 11 juill. 2025, RG 25/01986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUILLET 2025 Minute N° 660/2025 N° RG 25/01986 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH2F (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

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  • ca other ca_paris n° 25/01986

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01986 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3b4a6be9c926c7caa93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1