Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01991
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/01991
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 code de procédure civile) N° RG 25/01991 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7KD Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROUEN, décision attaquée en date du 08 Juillet 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_toulouse n° 25/01991
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 25/01991
11/03/2026 ARRÊT N° 109/2026 N° RG 25/01991 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCG5 SG/KM Décision déférée du 21 Mai 2024 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 24/03104) [V] [Y] [R] C/ Etablissement [U] [J] CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_nimes n° 25/01991
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 25/01991
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/01991 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTW2 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 25 Avril 2025, enregistrée sous le n° 202400154 S.A.S. FREE, SAS au capital de 3 441 812 euro
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ca other ca_douai n° 25/01991
CA Douai, 26 janv. 2026, RG 25/01991
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 26/01/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG : N° RG 25/01991 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEWX Jugement (N° 24/01662) rendu le 11 Mars 2025 par le Juge aux affaires familiales de [Loc
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ca other ca_nancy n° 25/01991
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/01991
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01991 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTQ2 Minute n°104/2026 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [O], représenté par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S. [1], re
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ca other ca_aix_provence n° 25/01991
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/01991
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 449 Rôle N° RG 25/01991 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMWV [M] [J] C/ [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Jean-baptiste G
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ca other ca_douai n° 25/01991
CA Douai, 18 nov. 2025, RG 25/01991
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01991 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPP2 N° de Minute : 1992 Ordonnance du mardi 18 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [X] [P] né le 18 Janvier 1986 à [Localité 2] (ALG
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ca other ca_montpellier n° 25/01991
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/01991
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01991 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT5Z Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 25/01991
CA Aix Provence, 11 oct. 2025, RG 25/01991
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01991 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHOI Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01991
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/01991
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/01991 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWRZ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 02 Septembre 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/6764 24/06764) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date
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ca other ca_colmar n° 25/01991
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 25/01991
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01991 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRGM N° de minute : 218/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Man
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ca other ca_paris n° 25/01991
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01991 - N° Portalis
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