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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02002

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/02002

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N°2025/228 Rôle N° RG 25/02002 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMXU [Z] [V] C/ Société d'Aménagement et Hôtelière de Bendor (SAHB) Copie exécutoire délivré

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  • ca other ca_douai n° 25/02002

    CA Douai, 19 nov. 2025, RG 25/02002

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02002 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPTL N° de Minute : 2003 Ordonnance du mercredi 19 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [B] né le 18 Avril 1988 à [Localité 2] (ALGERI

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02002

    CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/02002

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02002 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHRR Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca other ca_rennes n° 25/02002

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/02002

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/02002 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2S6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de la saisine : 02 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 17 FEVRIER 2025 Décision attaquée : Jur

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  • ca other ca_orleans n° 25/02002

    CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/02002

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [5] Mme [K] [G] EXPÉDITIONS à : [5] Pole social du TJ d'[Localité 6] ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/02002 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH3B DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT

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  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02002

    CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 25/02002

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/01594 du : 17 Mars 2025 RG : N° RG 25/02002 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLLE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COMPIEGNE en date du 04 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 21/0

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  • ca other ca_rouen n° 25/02002

    CA Rouen, 31 mai 2025, RG 25/02002

    N° RG 25/02002 N° RG 25/02003 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan

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  • ca other ca_paris n° 25/02002

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/02002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02002 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1