Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/02010
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 25/02010
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 05 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02010 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTR6 Décision déférée à la cour
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ca other ca_rennes n° 25/02010
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/02010
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02010 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2WF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de la saisine : 02 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 24 FEVRIER 2025 Décision attaquée
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02010
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 25/02010
ARRET N° C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire le 19 Février 2026 à Me [Localité 1] Me Mangel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02010 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLLS
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ca other ca_versailles n° 25/02010
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/02010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 25/02010 N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJ2 AFFAIRE : [M] [U] C/ SAS [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2025 par le Consei
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ca other ca_nimes n° 25/02010
CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/02010
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/02010 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTZI Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 07 Mai 2025 - dossier 23/00538 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cou
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ca other ca_douai n° 25/02010
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02010
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02010 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPVC N° de Minute : 2014 Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [T] né le 09 Mai 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca other ca_pau n° 25/02010
CA Pau, 21 juill. 2025, RG 25/02010
N°25/2229 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoi
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ca other ca_orleans n° 25/02010
CA Orleans, 13 juill. 2025, RG 25/02010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUILLET 2025 Minute N° 665/25 N° RG 25/02010 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH3Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_versailles n° 25/02010
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/02010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 25/02010 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJ2 AFFAIRE : [Y] [R] C/ S.A.S.TNP CONSULTANTS ORDONNANCE Nous, Isabelle CHABAL, conseillère de la Chambre socia
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