Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/02021
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02021 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJLO AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C/ S.A.S. [1] [2] Décision déférée à la cour
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02021
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/02021
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ [Y] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE - M. [W] [Y] - Me Barbara VRILLAC - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'OISE - Me Barbara VRILLAC
-
ca other ca_nimes n° 25/02021
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/02021
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :164 N° RG 25/02021 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT2U Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2021001592 Monsieur [J] [C] [Ad
-
ca other ca_douai n° 25/02021
CA Douai, 22 nov. 2025, RG 25/02021
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02021 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPYX N° de Minute : 2023 Ordonnance du samedi 22 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] né le 23 Septembre 2004 à [Localité 1] (MARO
-
ca other ca_rennes n° 25/02021
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/02021
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 34 N° RG 25/02021 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2ZC (Réf 1ère instance : 24/00006) M. [L] [T], [C] [X] C/ M. [L] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02021
CA Aix Provence, 18 oct. 2025, RG 25/02021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02021 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPICF Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02021
CA Bordeaux, 5 sept. 2025, RG 25/02021
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. ARC-ABRIS C/ Monsieur [C] [V] --------------------- N° RG 25/02021 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH7K --------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2025 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------
-
ca other ca_douai n° 25/02021
CA Douai, 24 juill. 2025, RG 25/02021
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 25/02021 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEZN Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 04 Mars 2025, enregistrée sous le
-
ca other ca_orleans n° 25/02021
CA Orleans, 13 juill. 2025, RG 25/02021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUILLET 2025 Minute N° 667/25 N° RG 25/02021 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH4E (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
ca other ca_rouen n° 25/02021
CA Rouen, 4 juin 2025, RG 25/02021
N° RG 25/02021 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7MB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles