Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02027
CA Pau, 24 juin 2026, RG 25/02027
PC/ND Numéro 26/1862 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2026 Dossier : N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGYF Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [O] [G], S.A.R.L
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ca other ca_nimes n° 25/02027
CA Nimes, 20 mai 2026, RG 25/02027
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT3D Mme [B] [Z], représentée par Me [L], avocat au barreau
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ca other ca_rouen n° 25/02027
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02027
N° RG 25/02027 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7MP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00393 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 20 Mars 2025 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02027
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 25/02027
14/04/2026 N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCKP Décision déférée - 16 Mai 2025 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 1] -24/00001 [A] [L] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR
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ca other ca_montpellier n° 25/02027
CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 25/02027
N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUAD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier. Entre : D
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ca other ca_nimes n° 25/02027
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 25/02027
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT3D Jugement Au fond, origine Tribunal de première instance d'ALES, décision attaquée en date du 14 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00188 Madame [N] [H] [Adresse
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ca other ca_douai n° 25/02027
CA Douai, 23 nov. 2025, RG 25/02027
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPZK N° de Minute : 2028 Ordonnance du dimanche 23 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [H] né le 29 Juin 1999 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/02027
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/02027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPICR Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_colmar n° 25/02027
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 25/02027
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRIM N° de minute : 220/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_lyon n° 25/02027
CA Lyon, 16 mars 2025, RG 25/02027
R.G : N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHTM Nom du ressortissant : [S] [H] PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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