Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/02041
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 25/02041
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [L] [F] Madame [Y] [A] épouse [F] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE ---------------------- N° RG 25/02041 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIBR ---------------------- DU 27 FEVRIER 2026 ------------
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ca other ca_orleans n° 25/02041
CA Orleans, 8 janv. 2026, RG 25/02041
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Copies le ------------------ la SCP LAVAL CROZE CARPE la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ORDONNANCE D'INCIDENT N°1 - 2025 N° RG 25/02041 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH5D LE 08 JANVIER 2026, NOUS, Carole CHEGARAY
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ca other ca_aix_provence n° 25/02041
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/02041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM3G SAS [H] C/ SCP [O] [L] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 18 decembre 2025 à :
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ca other ca_douai n° 25/02041
CA Douai, 25 nov. 2025, RG 25/02041
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02041 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP3C N° de Minute : 2044 Ordonnance du mardi 25 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [W] né le 08 Janvier 1978 à [Localité 4] ALBANIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02041
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/02041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPII4 N° RG 25/02041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPII4 Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2025
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ca other ca_amiens n° 25/02041
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 25/02041
ARRET N° S.C.A. TEREOS SCA Groupement TEREOS FRANCE C/ E.A.R.L. EARL [T] S.C.P. CROZAT BARAULT MAIGROT Copie exécutoire le 11 Septembre 2025 à Me Le Roy Me Colignon-Bertin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Re
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ca other ca_versailles n° 25/02041
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/02041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/02041 N° Portalis : DBV3-V-B7J-XJPX AFFAIRE : [S] [W] C/ [5] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 0
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ca other ca_paris n° 25/02041
CA Paris, 13 avr. 2025, RG 25/02041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca other ca_versailles n° 25/02041
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 25/02041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02041 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDLX Du 03 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David ALLONSI
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ca other ca_lyon n° 25/02041
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02041
N° RG 25/02041 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHT7 Nom du ressortissant : [F] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFECTURE DU RHONE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 MARS 2025 statuant en matière de Rétent
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