Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02043
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 25/02043
4ème Chambre ARRÊT N°. N° RG 25/02043 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V266 (Réf 1ère instance : 21/00529) S.A.S. [F] BATIMENT C/ Société CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. EKIP S.A.S. BIOGROUPE S.A.S. DELTA ENGINEERING SAS S.A.M.C.V. SMABTP SAMCV Société L'AUXILIAIRE
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ca other ca_orleans n° 25/02043
CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/02043
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 28/04/2026 COPIES aux PARTIES [B], [O], [Q] [D] [U], [T], [E] [L] la SCP PASCAL-VERRIER Me Jean-Michel BROCHERIEUX ARRÊT du : 28 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 25/02043 - N° Por
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ca other ca_besancon n° 25/02043
CA Besancon, 5 mars 2026, RG 25/02043
YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 MARS 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/02043 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7MI S/appel d'une décision du juge des conten
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02043
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/02043 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM3J Ordonnance n° 2025/M330 Monsieur [N] [K] représenté par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE assisté de Me Catherine DUPAIN, avocat au barreau de GRASSE, p
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ca other ca_caen n° 25/02043
CA Caen, 5 nov. 2025, RG 25/02043
COUR D'APPEL DE [Localité 26] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 25/02043 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HV65 Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF pris en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 19] Représentée par
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ca other ca_aix_provence n° 25/02043
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 25/02043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02043 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIJZ Copie conforme délivrée le 22 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/02043
CA Rouen, 29 août 2025, RG 25/02043
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02043 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7NM Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2024-22641 S.A.R.L. MANON ET FILS [Adre
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ca other ca_versailles n° 25/02043
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 25/02043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/02043 N° Portalis : DBV3-V-B7J-XJQO AFFAIRE : [N] [M] épouse [R] C/ Société MARSH Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérie
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ca other ca_paris n° 25/02043
CA Paris, 13 avr. 2025, RG 25/02043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca other ca_lyon n° 25/02043
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02043
N° RG 25/02043 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHUB Nom du ressortissant : [X] [G] [G] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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