Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02056
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/02056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02056 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJR7 AFFAIRE : [N] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour :
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ca other ca_lyon n° 25/02056
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 25/02056
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHU6 [Y] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Février 2025 RG : F 23/01200 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca other ca_nimes n° 25/02056
CA Nimes, 20 mai 2026, RG 25/02056
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT5S M. [O] [F], représenté par Me [A] de la SELARL HARNIST AVOC
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/02056
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 25/02056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPAC [O] C/ Société [1] [Localité 1] Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH, décision attaquée en date du 18 Juin 2012, enregistrée sous
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ca other ca_montpellier n° 25/02056
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/02056
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUCB joint au dossier 2025/1032 M. [E] [J] Représentant : Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS APPELANT Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE
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ca other ca_douai n° 25/02056
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/02056
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP64 N° de Minute : 2056 Ordonnance du jeudi 27 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] [U] né le 01 Juin 2004 à [Localité 2] (GUINEE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02056
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 25/02056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIWP Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/02056
CA Rouen, 21 oct. 2025, RG 25/02056
N° RG 25/02056 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7OF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 6 mai 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : SELARL
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ca other ca_paris n° 25/02056
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/02056
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/02056 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXMU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de saisine : 04 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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ca other ca_orleans n° 25/02056
CA Orleans, 16 juill. 2025, RG 25/02056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUILLET 2025 Minute N° 685/2025 N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH5Y (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/02056
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02056 - N° Portalis 3
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