Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02066
CA Colmar, 27 avr. 2026, RG 25/02066
MINUTE N° 26/206 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Copie conforme à : - Me Patricia [X] - greffe JEX TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D
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ca other ca_versailles n° 25/02066
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02066 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJTI AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE C/ Société [1] Décision défé
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ca other ca_amiens n° 25/02066
CA Amiens, 13 févr. 2026, RG 25/02066
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 35 Acte de saisine du : 28 mai 2025 RG : N° RG 25/02066 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLO2 Décision attaquée : Société [1] MP MANSEL [X] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS
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ca other ca_montpellier n° 25/02066
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 25/02066
N° RG 25/02066 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUCU ORDONNANCE N°247 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier
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ca other ca_versailles n° 25/02066
CA Versailles, 12 déc. 2025, RG 25/02066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02066 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDOP AFFAIRE : [C] [Z] divorcée [U] C/ Société [25] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_aix_provence n° 25/02066
CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/02066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02066 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2H Copie conforme délivrée le 27 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rennes n° 25/02066
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 25/02066
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/02066 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3ED Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de la saisine : 07 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 27 FEVRIER 2025 Décision attaquée : REFER
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ca other ca_grenoble n° 25/02066
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/02066
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02066 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWWV ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2025R00001 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 20 mai 2025 suivant déc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02066
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02066 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02066
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02066
N° RG 25/02066 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHVR Nom du ressortissant : [F] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [B] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 MARS 2025 statuant en mati
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