Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02075
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 25/02075
12/05/2026 ARRÊT N° 169/2026 N° RG 25/02075 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCON EV/KM Décision déférée du 22 Mai 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (23/00121) [U] [X] [H] C/ [1] réf 3069142815 [2] réf 28982001275990 28912001096195
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ca other ca_versailles n° 25/02075
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02075 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUG AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM DE [Localité 1] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_rennes n° 25/02075
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/02075
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°102 N° RG 25/02075 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3FL (Réf 1ère instance : 24/001280) S.A.S. PRESSONET C/ S.A.S. HOTEL DE LA MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GOFF Me D
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ca other ca_douai n° 25/02075
CA Douai, 1 déc. 2025, RG 25/02075
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02075 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQEW N° de Minute : 2081 Ordonnance du lundi 01 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [G] né le 24 Juillet 1971 à [Localité 5] (GEORGIE)
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ca other ca_paris n° 25/02075
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/02075
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/02075 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXPA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2025 Date de saisine : 04 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande du locataire tenda
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ca other ca_lyon n° 25/02075
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 25/02075
AFFAIRE : RECOURS FIVA RAPPORTEUR RG : N° RG 25/02075 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHWF [M] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : [9] [Localité 11] du 13 Janvier 2025 RG : 137369/pol AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca other ca_aix_provence n° 25/02075
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/02075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02075 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI4P Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02075
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/02075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02075 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDPD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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ca other ca_aix_provence n° 25/02075
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/02075
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02075 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM7N Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M185 Affaire : S.A.S. START! Représentant : Me Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Me [S] [H] - Mandataire de S.
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02075
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02075 - N° Portalis 3
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