Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02088
CA Nancy, 15 mai 2026, RG 25/02088
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02088 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTWX Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 25/02088
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/02088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02088 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVI AFFAIRE : [D] [V] ÉPOUSE [K] C/ CPAM EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2
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ca other ca_douai n° 25/02088
CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/02088
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02088 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFU N° de Minute : 2091 Ordonnance du mardi 02 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [M] né le 25 Mai 1990 à [Localité 3] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/02088
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/02088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02088 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJDY Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 25/02088
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/02088
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02088 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Septembre 2025, Nous, Philippe JAVELAS, magistrat charg
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ca other ca_paris n° 25/02088
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02088 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02088
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02088
N° RG 25/02088 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHW6 Nom du ressortissant : [Y] [V] [V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02088
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/02088
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/02088 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX2A Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2025 Date de saisine : 04 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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