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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 25/02091

    CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 25/02091

    N° RG 25/02091 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWYO C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00274) rendue par le TJ hors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff3a7cdc6046d47899072
  • ca other ca_versailles n° 25/02091

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02091

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02091 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJV7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043f47cdc6046d4791a673
  • ca other ca_metz n° 25/02091

    CA Metz, 30 avr. 2026, RG 25/02091

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/02091 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPDJ 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Octobre 2025, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43be0cdc6046d472dd38a
  • ca other ca_colmar n° 25/02091

    CA Colmar, 16 mars 2026, RG 25/02091

    MINUTE N° 26/138 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Raphaël REINS Copie conforme à : -greffe TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb02a3cdc6046d47212fb8
  • ca other ca_paris n° 25/02091

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 25/02091

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXQ2 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe543cdc6046d47c53642
  • ca other ca_orleans n° 25/02091

    CA Orleans, 15 janv. 2026, RG 25/02091

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 1] N° RG 25/02091 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH7S Copies le : à Me Laure MASSIERA la SELARL SELARL LIBRAJURIS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 15 Janvier 2026, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre chargée

    Lire la décision → Vérifier la source 69994d6ecdc6046d4732905e
  • ca other ca_douai n° 25/02091

    CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/02091

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02091 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQJF N° de Minute : 2097 Ordonnance du jeudi 04 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6932de9672f940f4b6cd88b7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02091

    CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/02091

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02091 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJI3 Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d50718ad6c6cb28970e9
  • ca other ca_rennes n° 25/02091

    CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 25/02091

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02091 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3IQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2025 Date de la saisine : 07 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 21 MARS 2025 Décision attaquée : A

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  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02091

    CA Toulouse, 25 août 2025, RG 25/02091

    25/08/2025 N° RG 25/02091 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCPY Décision déférée - 14 Mars 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -23/01063 [R] [U] [V] [L] C/ Société [3] REPUBLIQUE FRANCAISE

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  • ca other ca_rouen n° 25/02091

    CA Rouen, 9 juin 2025, RG 25/02091

    N° RG 25/02091 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7QD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 Cybèle VANNIER, magistrat à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6847be3dc5143fb43f1a1829
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02091

    CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02091 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1