Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02104
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/02104
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02104 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFBO Ordonnance de référé (N° 24/02058) rendue le 1er avril 2025 par le président du tribunal judi
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ca other ca_douai n° 25/02104
CA Douai, 8 déc. 2025, RG 25/02104
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02104 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQRO N° de Minute : 2106 Ordonnance du lundi 08 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] né le 09 Novembre 1990 à [Localité 1] (ALBANI
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ca other ca_bordeaux n° 25/02104
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/02104
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [C] [X] C/ SARL COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATIONS, SAS PINGAT INGENIERIE - CONSTRUCTION, SARL COBAT NORD, S.A.S. COBAT CONTRACTANT GENERAL, S.E.L.A.R.L. [P] [F] --------------------- N° RG 25/02104 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-
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ca other ca_aix_provence n° 25/02104
CA Aix Provence, 1 nov. 2025, RG 25/02104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02104 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJRO Copie conforme délivrée le 01 Novembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_amiens n° 25/02104
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 25/02104
ARRET N° S.A.S. FABRIPAL C/ S.C.P. [I] [W] DUVAL Copie exécutoire le 11 Septembre 2025 à Me Souidi Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02104 - N° Portalis DBV4-
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ca other ca_orleans n° 25/02104
CA Orleans, 22 juill. 2025, RG 25/02104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Minute N° 697/2025 N° RG 25/02104 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_rouen n° 25/02104
CA Rouen, 11 juin 2025, RG 25/02104
N° RG 25/02104 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7Q5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_paris n° 25/02104
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02104 - N° Portalis 3
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02104
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/02104
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/02104 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXR2 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de saisine : 04 Février 2025 Nature de l'affaire : Prê
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