Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02105
CA Pau, 14 janv. 2026, RG 25/02105
N° 2026/430 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/02105 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG44 1ére chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patrick CASTAGNE, Président de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_pau n° 25/02105
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 25/02105
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Minute n° 2025/3443 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 906, 906-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 25/02105 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG44 APPELANTE S.A.S. JACQAR, représentant : Me Alain ASTABIE de la SCP ABC
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ca other ca_douai n° 25/02105
CA Douai, 8 déc. 2025, RG 25/02105
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02105 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQRP N° de Minute : 2107 Ordonnance du lundi 08 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [D] né le 12 Juin 1996 à [Localité 6] (ALBANIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/02105
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/02105 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONDC S.C.O.P. S.A. MEDINSCOP C/ S.C.P. [V] [S] & A [F] Copie exécutoire délivrée le : 04 decembre 2025 à : Me Sophie
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ca other ca_rouen n° 25/02105
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 25/02105
N° RG 25/02105 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7Q7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00086 Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 12] du 05 mai 2025 APPELANTE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la person
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ca other ca_aix_provence n° 25/02105
CA Aix Provence, 3 nov. 2025, RG 25/02105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02105 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJRP Copie conforme délivrée le 03 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_orleans n° 25/02105
CA Orleans, 17 sept. 2025, RG 25/02105
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 17 septembre 2025 / 2025 N° RG 25/02105 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAH SARL GROUPE PROTECTION SECURITE c/ [D] [K] Expéditions le : 17 septembre 2025 Me Eric LE COZ Me Sandrine EDD
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ca other ca_versailles n° 25/02105
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/02105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02105 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDSV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02105
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02105 - N° Portalis 3
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