Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02111
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/02111
N° RG 25/02111 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7RM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03377 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro jcp d'Evreux du 17 mars 2025 APPELANTE : Société HOIST FINANCE AB (publ
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ca other ca_paris n° 25/02111
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/02111
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 25/02111 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXSQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2025 Date de saisine : 05 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr
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ca other ca_bordeaux n° 25/02111
CA Bordeaux, 26 sept. 2025, RG 25/02111
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02111 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OINQ [G] [F] S.A.S. TCM c/ S.A.S.U. H2R Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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ca other ca_colmar n° 25/02111
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 25/02111
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02111 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRMS N° de minute : 232/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 25/02111
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02111 - N° Portalis 3
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