Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02112
CA Nancy, 5 mai 2026, RG 25/02112
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/02112 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTYC du 05 Mai 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali
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ca other ca_rouen n° 25/02112
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/02112
N° RG 25/02112 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7RO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 09 Mai 2025 APPELANT : Monsieur
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02112
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/02112
N° RG 25/02112 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWZT C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie FERRES la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT D
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02112
CA Amiens, 20 janv. 2026, RG 25/02112
ARRET N° [F] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [R] [F] - URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Max
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ca other ca_paris n° 25/02112
CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/02112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 DECEMBRE 2025 (n° 965/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02112 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAMO Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_aix_provence n° 25/02112
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02112 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJSH Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_caen n° 25/02112
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 25/02112
COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/02112 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWDH N° MINUTE : 2025/35 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Septembre 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT
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ca other ca_bordeaux n° 25/02112
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 25/02112
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. H.D.A. CONCEPT C/ Monsieur .. COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIA, S.C.P. SILVESTRI-BAUJET ---------------------- N° RG 25/02112 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OINX ---------------------- DU 03 JUILLET 2025 ---
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ca other ca_paris n° 25/02112
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02112 - N° Porta
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