Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02154
CA Paris, 10 juin 2026, RG 25/02154
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02154 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXWK Décisions déférées à
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ca other ca_nimes n° 25/02154
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/02154
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 25/02154 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUH2 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/01271 Monsie
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ca other ca_rennes n° 25/02154
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/02154
1e chambre civile B N° RG 25/02154 N° Portalis DBVL-V-B7J-V3ZB (Réf 1e instance : 24/00148) Mme [J] [C] épouse [H] C/ Mme [L] [G] épouse [Z] Mme [N] [Y] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : 4 février 2026 à : Me Lhermitte Me Cr
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ca other ca_douai n° 25/02154
CA Douai, 16 déc. 2025, RG 25/02154
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02154 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ5M N° de Minute : 2053 Ordonnance du mardi 16 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X SE DISANT [M] [T] né le 16 Décembre 1993 à [Localit
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ca other ca_poitiers n° 25/02154
CA Poitiers, 15 déc. 2025, RG 25/02154
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Ordonnance N° 7 N° RG 25/02154 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLUC Affaire : Monsieur [O] [U] Représentant : Me Heike ARMERY, avocat au barreau de POITIERS APPELANT
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ca other ca_grenoble n° 25/02154
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 25/02154
N° RG 25/02154 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW4V Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 20 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2022J273) en date du 20 mai 2025, suivant déclaration d'appel du
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ca other ca_aix_provence n° 25/02154
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/02154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02154 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ6I Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_toulouse n° 25/02154
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 25/02154
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02154 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCV5 - 2ème chambre Décision déférée - 12 Juin 2025- Juge commissaire de [Localité 5] - 2022/00300 APPELANTE S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASS
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ca other ca_douai n° 25/02154
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 25/02154
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT du 23 Octobre 2025 MINUTE N° N° RG 25/02154 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHB Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Mars 2025, enregist
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ca other ca_paris n° 25/02154
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02154 - N° Portalis
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