Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02162
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/02162
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02162 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ7S N° de Minute : 2061 Ordonnance du jeudi 18 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Y] né le 22 Novembre 1971 à [Localité 5] (ALGERI
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ca other ca_aix_provence n° 25/02162
CA Aix Provence, 8 nov. 2025, RG 25/02162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02162 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFB Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02162
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/02162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02162 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAXX Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_rouen n° 25/02162
CA Rouen, 14 juin 2025, RG 25/02162
N° RG 25/02162 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7UR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/02162
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02162 - N° Portalis
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