Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/02167
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 25/02167
AFFAIRE : N° RG 25/02167 SP ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de [Localité 1] en date du 18 Août 2025 RG n° 11-25-0052 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A. [1] N° SIRET : [N° SIREN/S
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ca other ca_rennes n° 25/02167
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/02167
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°67 N° RG 25/02167 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V34M (Réf 1ère instance : 2023006338) S.A.S. JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES C/ S.A.R.L. CTN Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUTTIER Me [L
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ca other ca_douai n° 25/02167
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/02167
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02167 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRBQ N° de Minute : 2064 Ordonnance du jeudi 18 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Tar
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ca other ca_aix_provence n° 25/02167
CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 25/02167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02167 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFK Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_orleans n° 25/02167
CA Orleans, 25 juill. 2025, RG 25/02167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUILLET 2025 Minute N° 708/2025 N° RG 25/02167 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIDS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_montpellier n° 25/02167
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 25/02167
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 2 MAI 2025 N° 2025 - 76 N° RG 25/02167 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUIZ MONSIEUR [W] [Z] (PATIENT) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALI
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ca other ca_paris n° 25/02167
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02167 - N° Portalis
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