Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02168
CA Rouen, 12 juin 2026, RG 25/02168
N° RG 25/02168 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7U5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00517 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 22 Avril 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1
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ca other ca_rennes n° 25/02168
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 25/02168
5ème Chambre ARRÊT N° 88 N° RG 25/02168 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V34V (Réf 1ère instance : 25/00176) Compagnie d'assurance ABEILLE IARD S.A.R.L. [M] [A] C/ M. [Y] [F] S.A.R.L. SAMYDE SARL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02168
CA Douai, 3 févr. 2026, RG 25/02168
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02168 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFJE Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 29 mai 2020 DEMANDEURS A L'INCIDE
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ca other ca_colmar n° 25/02168
CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 25/02168
MINUTE N° 26/54 Notification par LRAR Le Copie conforme à : - Me VOILLIOT - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP du TPRX [Localité 11] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHA
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ca other ca_aix_provence n° 25/02168
CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 25/02168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02168 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFL Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_orleans n° 25/02168
CA Orleans, 25 juill. 2025, RG 25/02168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUILLET 2025 Minute N° 709/2025 N° RG 25/02168 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIDT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_orleans n° 25/02168
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 25/02168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 JUILLET 2025 Minute N° 703/2025 N° RG 25/02168 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIDT (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribu
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ca other ca_paris n° 25/02168
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/02168
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/02168 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXXR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2025 Date de saisine : 05 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la v
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ca other ca_paris n° 25/02168
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02168 - N° Portalis 35
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