Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02175
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/02175
N° RG 25/02175 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUJ7 ORDONNANCE du 27/08/2026 [V] C/ [X] [X] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Gwenola JOURNOT, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premie
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ca other ca_colmar n° 25/02175
CA Colmar, 31 juill. 2026, RG 25/02175
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02175 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRQA Minute n° : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANTS : Madame [
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ca other ca_besancon n° 25/02175
CA Besancon, 30 juill. 2026, RG 25/02175
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 Juillet 2026 N° RG 25/02175 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7UX joint au dossier 25/2077 S.A.S. UNAFERM Représentant : Me Julia BOUVERESSE de la SCP BOUVERESSE AVOCATS, avocat au barreau de
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ca other ca_versailles n° 25/02175
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/02175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02175 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDWX AFFAIRE : S.A.S. [M]-BERNY C/ S.C.I. CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE Décision déférée à la co
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ca other ca_grenoble n° 25/02175
CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 25/02175
N° RG 25/02175 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW6D C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Bienvenue GOMIS Me Stéphanie VIVES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_douai n° 25/02175
CA Douai, 20 déc. 2025, RG 25/02175
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02175 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRGU N° de Minute : 2077 Ordonnance du samedi 20 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 20 Mai 1997 à [Localité 2] (PAKISTAN)
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ca other ca_montpellier n° 25/02175
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/02175
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02175 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUJJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_aix_provence n° 25/02175
CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 25/02175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02175 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFS Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2025 par courriel à : - MP - l'avocat
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ca other ca_rennes n° 25/02175
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 25/02175
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°20 N° RG 25/02175 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V35N PAROC GROUP OY PAROC GMBH PAROC POLSKA SPOLKA ZO.O. C/ S.A.S. SOLISO TECHNOLOGIES S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. ALTRAD PREZIOSO CHANTIERS PIRIOU S.A. OCEA
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ca other ca_paris n° 25/02175
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02175 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/02175
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 25/02175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/02175 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONMP Ordonnance n° 2025/ 39 [Localité 5] Mme [X] [U] Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP CPNC AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante M. [I] [R] Chirur
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