Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02182
CA Versailles, 10 juill. 2026, RG 25/02182
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02182 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXF Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/02182
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ca other ca_montpellier n° 25/02182
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/02182
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02182 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUJX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/0
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ca other ca_toulouse n° 25/02182
CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 25/02182
23/06/2026 ARRÊT N°2026/215 N° RG 25/02182 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCZA SM CG Décision déférée du 17 Juin 2025 Président du TJ de [Localité 1] ( 25/00542) M. [S] [R] [A] S.A.S. [D] C/ [Q] [T] S.C.I. RVJZ BASTIDE S.C.P. SCP CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AEGI
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ca other ca_nimes n° 25/02182
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 25/02182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02182 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUK2 G.G. JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 12 juin 2025 RG :25/00009 [O] [A] C/ Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPÉCIAL ISÉ DE [Localité 12] LE COMP
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ca other ca_douai n° 25/02182
CA Douai, 21 déc. 2025, RG 25/02182
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02182 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRIG N° de Minute : 2081 Ordonnance du dimanche 21 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [V] [B] [E] né le 14 Juillet 2007 à [Local
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ca other ca_aix_provence n° 25/02182
CA Aix Provence, 11 nov. 2025, RG 25/02182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02182 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKIM Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_pau n° 25/02182
CA Pau, 4 août 2025, RG 25/02182
N° 2025/2318 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Août deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_rouen n° 25/02182
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 25/02182
N° RG 25/02182 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7VZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/02182
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02182 - N° Portalis
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