Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02185
CA Douai, 22 déc. 2025, RG 25/02185
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02185 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRIJ N° de Minute : 2084 Ordonnance du lundi 22 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] né le 02 Avril 2000 à [Localité 2] (COTE D'IV
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ca other ca_douai n° 25/02185
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/02185
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 25 Septembre 2025 Minute N° : N° RG 25/02185 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFKS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décis
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ca other ca_bordeaux n° 25/02185
CA Bordeaux, 2 sept. 2025, RG 25/02185
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [W] [M] C/ Monsieur [E] [Y] ------------------------ N° RG 25/02185 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIWC ------------------------ DU 02 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02185
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02185 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXL Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Prêt - D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02185
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02185 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/02185
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/02185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 25/02185 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[Z] ORDONNANCE DE JONCTION n° 2025/M10 M. [P] [C] Représentant : Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON Appelant [5]
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