Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02190
CA Pau, 23 juin 2026, RG 25/02190
JP/RP Numéro 26/1835 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 Juin 2026 Dossier : N° RG 25/02190 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHB6 Nature affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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ca other ca_poitiers n° 25/02190
CA Poitiers, 5 mai 2026, RG 25/02190
ARRET N°199 N° RG 25/02190 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLWD S.A.R.L. EDITIONS DU LIZAY C/ [X] [C] EPOUSE [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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ca other ca_versailles n° 25/02190
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/02190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°157 PAR DEFAUT DU 5 MAI 2026 N° RG 25/02190 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDXY AFFAIRE : S.A. CREDIPAR C/ [D] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2025 par le Juge des c
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ca other ca_douai n° 25/02190
CA Douai, 24 déc. 2025, RG 25/02190
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02190 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRLL N° de Minute : Ordonnance du mercredi 24 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [I] né le 17 Novembre 1994 à [Localité 2] ALGERIE
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ca other ca_rennes n° 25/02190
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/02190
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 25/02190 N° Portalis DBVL-V-B7J-V4BC (Réf 1e instance : 24/00028) Mme [D] [F] épouse [U] C/ SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me OUAIRY JALLAI
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ca other ca_aix_provence n° 25/02190
CA Aix Provence, 11 nov. 2025, RG 25/02190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02190 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKC Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_bordeaux n° 25/02190
CA Bordeaux, 5 sept. 2025, RG 25/02190
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. CERAS C/ S.E.L.A.R.L. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, S.A.S. GENDRY --------------------- N° RG 25/02190 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIWM --------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2025 -----------------
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ca other ca_rouen n° 25/02190
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/02190
N° RG 25/02190 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7WJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : J
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02190
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02190
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02190 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX2H Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/02190
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DU 21 avril 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 2190 (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 2189 (dossier au fond) Nous, El
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ca other ca_lyon n° 25/02190
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 25/02190
N° RG 25/02190 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH6B Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administra
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