Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/02191
CA Besancon, 19 juin 2026, RG 25/02191
CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/02191 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7VU N° de rôle : N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7VW COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_rouen n° 25/02191
CA Rouen, 3 juin 2026, RG 25/02191
N° RG 25/02191 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7WN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03883 Tribunal judiciaire d'Evreux du 15 mai 2025 APPELANTS : Madame [X] [B] née le 8 septembre 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_orleans n° 25/02191
CA Orleans, 26 févr. 2026, RG 25/02191
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 26 FEVRIER 2026 N° : 52 - 25 N° RG 25/02191 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIE4
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ca other ca_rennes n° 25/02191
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/02191
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/02191 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4BH (Réf 1ère instance : 2024000094) Mme [V] [T] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLOTIN Me DAUGAN
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ca other ca_douai n° 25/02191
CA Douai, 24 déc. 2025, RG 25/02191
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02191 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRMB N° de Minute : Ordonnance du mercredi 24 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [M] [R] né le 05 Mai 1998 à [Localité 2]
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ca other ca_aix_provence n° 25/02191
CA Aix Provence, 11 nov. 2025, RG 25/02191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02191 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKD Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_montpellier n° 25/02191
CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 25/02191
ARRÊT n° Jonction avec le RG : 25/02263 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02191 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUKK
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ca other ca_paris n° 25/02191
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02191
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02191 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX2I Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 25/02191
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 25/02191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/02191 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDX4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabil
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ca other ca_paris n° 25/02191
CA Paris, 22 avr. 2025, RG 25/02191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02191 - N° Portalis
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