Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02198
CA Nimes, 13 août 2026, RG 25/02198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02198 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUMO CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 04 juin 2025 RG :24/00761 [G] C/ Groupement [1] Grosse délivrée le 13 AOUT 2026 à : - Me LECOINTE - MDPH
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ca other ca_douai n° 25/02198
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/02198
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 26 mars 2026 Minute électronique N° RG 25/02198 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFLV Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 17 janvier 2025, enregistrée sous le n° 22/04255 Monsieur [D] [W] [
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ca other ca_amiens n° 25/02198
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/02198
ARRET N° 183 [S] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [J] [S] - CPAM DE L'ARTOIS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_douai n° 25/02198
CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/02198
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02198 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRO3 N° de Minute : 2199 Ordonnance du vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [W] né le 06 Avril 1999 à [Localité 3] (TUNISI
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ca other ca_aix_provence n° 25/02198
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/02198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02198 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKK Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_rouen n° 25/02198
CA Rouen, 17 sept. 2025, RG 25/02198
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02198 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7W2 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 19 juin 2025 Madame [K] [U] Représentant : Me Stéphanie BOULLEN, avocat au barreau de Rouen APPELA
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ca other ca_orleans n° 25/02198
CA Orleans, 29 juill. 2025, RG 25/02198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUILLET 2025 Minute N°719/2025 N° RG 25/02198 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/02198
CA Paris, 22 avr. 2025, RG 25/02198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02198 - N° Portalis 3
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