Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02199
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/02199
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/02199 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUK6 APPELANTE : Mme [G] [T] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau de MONTPELLI
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ca other ca_toulouse n° 25/02199
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/02199
16/04/2026 N° RG 25/02199 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC2M Décision déférée - 18 Juin 2025 - Juge commissaire de [Localité 1] -2025006755 S.A.R.L. TARN BATIMENT C/ S.A.S. SOCAMI S.E.L.A.R.L. [L] [E] Notifiée
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ca other ca_versailles n° 25/02199
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/02199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N°111 PAR DEFAUT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/02199 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDZC AFFAIRE : S.A. [C] RESIDENCES La Société [C] RÉSIDENCES Société anonyme d'HLM immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°
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ca other ca_lyon n° 25/02199
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/02199
N° RG 25/02199 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH6U Décision du TJ de [Localité 1] Au fond du 11 février 2025 RG 23/00532 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 MARS 2026 APPELANTE : Mme [A] [G] né
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ca other ca_douai n° 25/02199
CA Douai, 26 déc. 2025, RG 25/02199
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02199 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRO4 N° de Minute : 2203 Ordonnance du vendredi 26 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [S] né le 18 Février 2006 à [Localité 3] (REP.
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ca other ca_aix_provence n° 25/02199
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/02199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02199 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKMC Copie conforme délivrée le 13 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_pau n° 25/02199
CA Pau, 6 août 2025, RG 25/02199
N° 2025/2330 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du six Août deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca other ca_orleans n° 25/02199
CA Orleans, 29 juill. 2025, RG 25/02199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUILLET 2025 Minute N°720/2025 N° RG 25/02199 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/02199
CA Paris, 22 avr. 2025, RG 25/02199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02199 - N° Portalis
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