Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02227
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02227 - N° Portalis 35L7-V-
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/02227
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/02227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/6 Rôle N° RG 25/02227 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONTL [Y] [Z] [T] [L] épouse [Z] C/ [C] [O] Syndic. de copro. [Adresse 11] CASTEL BEL AIR Copie e
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02227
CA Douai, 30 déc. 2025, RG 25/02227
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02227 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRSE Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 30 décembre 2025 N° de Minute : 25/2229 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [R] né le 02 Mai 2003 à ALGERIE d
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ca other ca_grenoble n° 25/02227
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 25/02227
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre sociale section B N° RG 25/02227 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXBS N° Minute : ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2025 Vu l'appel d'un j
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ca other ca_aix_provence n° 25/02227
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 25/02227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02227 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK4B Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_rennes n° 25/02227
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/02227
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02227 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4K4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2025 Date de la saisine : 16 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 21 MARS 2025 Décision attaquée : A
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ca other ca_rouen n° 25/02227
CA Rouen, 19 juin 2025, RG 25/02227
N° RG 25/02227 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7Y2 N° RG 25/02228 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02227
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02227 - N° Portalis 3
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