Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02244
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/02244
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02244 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUNZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 AVRIL 2025 Tribunal Judiciaire de BEZIE
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ca other ca_colmar n° 25/02244
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/02244
Copie conforme à : - Me Dominique BERGMANN - Me Nadine HEICHELBECH - greffe civil du TJ [Localité 5] (site Athena) le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02244 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRS7 Minute n° : 26
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ca other ca_aix_provence n° 25/02244
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/02244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02244 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLCK Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02244
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/02244
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n°2025/ 162, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02244 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX6R Décisi
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ca other ca_pau n° 25/02244
CA Pau, 12 août 2025, RG 25/02244
N°25/2379 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Août deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_bordeaux n° 25/02244
CA Bordeaux, 30 juill. 2025, RG 25/02244
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ Madame [S] [N], S.A. MMA IARD, Mutuelle MIEUX ETRE ----------------------- N° RG 25/02244 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIZY ----------------------- DU 30 JUILLET 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE DESSA
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ca other ca_versailles n° 25/02244
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 25/02244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02244 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD5R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2025 Date de saisine : 09 Avril 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demand
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02244
CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/02244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02244 - N° Portalis 3
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