Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02257
CA Colmar, 17 juin 2026, RG 25/02257
MINUTE N° 263/26 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE Le 17.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire g
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ca other ca_paris n° 25/02257
CA Paris, 2 juin 2026, RG 25/02257
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/02257 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX7T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de saisine : 06 Février 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en
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ca other ca_amiens n° 25/02257
CA Amiens, 29 avr. 2026, RG 25/02257
ARRET N° [M] C/ S.A. [1] copie exécutoire le 29 avril 2026 à Me HASSANI Me VIENNE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 AVRIL 2026 *******************************************************
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ca other ca_caen n° 25/02257
CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/02257
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/02257 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWMQ Affaire : S.A. [1] RCS DE [Localité 1] Représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2240067, substitué par Me Caroline QUENET,
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ca other ca_versailles n° 25/02257
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/02257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02257 N° Portalis DBV3-V-B7J-XD6I AFFAIRE : [V] [O] épouse [N] ... C/ [X], [Z], [L] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 mar
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ca other ca_aix_provence n° 25/02257
CA Aix Provence, 22 nov. 2025, RG 25/02257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02257 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLE3 Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat
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ca other ca_grenoble n° 25/02257
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/02257
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/02257 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXEA ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 02 Octobre 2025 Appel d'un jugement (N° RG ) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bourgoin jallieu en
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ca other ca_douai n° 25/02257
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/02257
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 25/02257 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFTH Jugement (N° 24/00018) rendu le 28 Février 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANTE Soc
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ca other ca_rouen n° 25/02257
CA Rouen, 20 juin 2025, RG 25/02257
N° RG 25/02257 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J72P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/02257
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02257 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02257
CA Lyon, 22 mars 2025, RG 25/02257
N° RG 25/02257 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QICY Nom du ressortissant : [S] [V] PREFET DE LA DROME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [V] PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 MARS 2025
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