Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02268
CA Pau, 24 juin 2026, RG 25/02268
PC/ND Numéro 26/1866 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2026 Dossier : N° RG 25/02268 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHG5 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/02268
CA Metz, 3 mars 2026, RG 25/02268
03 Mars 2026 ---------------------------- N° RG 25/02268 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPSI --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 01 Décembre 2025 2024/A801 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_colmar n° 25/02268
CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 25/02268
MINUTE N° 26/48 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Amel ARAB - greffe du JCP TPRX [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/02268
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 25/02268
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 N° RG 25/02268 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI3M [O] [Z] c/ [M] [L] [K] [L] [J] [L] Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02268
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02268 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_aix_provence n° 25/02268
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 25/02268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02268 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLKX Copie conforme délivrée le 25 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_orleans n° 25/02268
CA Orleans, 3 août 2025, RG 25/02268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02268 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIIN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02268
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02268 - N° Portalis 3
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