Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02285
CA Bordeaux, 27 mars 2026, RG 25/02285
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. AUDIT COURTAGE C/ S.C.I. [Y] ---------------------- N° RG 25/02285 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI4M ---------------------- DU 27 MARS 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRA
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02285
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02285 - N° Portalis 35L7-V-
-
ca other ca_grenoble n° 25/02285
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/02285
N° RG 25/02285 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXFZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS Me David HERPIN la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02285
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/02285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02285 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLOP Copie conforme délivrée le 26 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca other ca_orleans n° 25/02285
CA Orleans, 6 août 2025, RG 25/02285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AOUT 2025 Minute N°752/2025 N° RG 25/02285 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca other ca_orleans n° 25/02285
CA Orleans, 5 août 2025, RG 25/02285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 AOUT 2025 Minute N°749/2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJD (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
-
ca other ca_paris n° 25/02285
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02285 - N° Portalis 3
-
ca other ca_lyon n° 25/02285
CA Lyon, 23 mars 2025, RG 25/02285
N° RG 25/02285 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIEI Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles