Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02291
CA Grenoble, 27 mai 2026, RG 25/02291
N° RG 25/02291 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXGL C6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 27 MAI 2026 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 12 mai 20
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ca designation ca_poitiers n° 25/02291
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 25/02291
ARRET N°163-2 N° RG 25/02291 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HL4M [M] C/ Mutuelle MAAF ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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ca other ca_aix_provence n° 25/02291
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/02291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02291 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLS5 Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02291
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/02291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02291 - N° Portalis 35L7
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02291
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 25/02291
N° RG 25/02291 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J74L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24-0003303 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 13 Mai 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Association AGS - CGEA DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02291
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/02291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2025 /M N° RG 25/02291 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON2M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. SNEF prise en la personne de son Président en exercice, do
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ca other ca_paris n° 25/02291
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02291 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02291
CA Lyon, 24 mars 2025, RG 25/02291
N° RG 25/02291 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIEO Nom du ressortissant : [D] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE MME LA PREFETE DU RHONE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 MARS 2025 statuant en matière d
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