Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02294
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/02294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02294 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLTJ Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_rennes n° 25/02294
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 25/02294
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°243 N° RG 25/02294 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V473 M. [I] [M] C/ S.A. OGF Sur appel d'une ordonnance de référé du C.P.H. de [Localité 5] du 25/03/2025 RG : 25/01105 DÉSISTEMENT d'appel Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_pau n° 25/02294
CA Pau, 21 août 2025, RG 25/02294
N°25/02395 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Août deux mille vingt cinq N° RG 25/02294 - N° Portalis DBVV-V
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ca other ca_rouen n° 25/02294
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 25/02294
N° RG 25/02294 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J74V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_montpellier n° 25/02294
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 25/02294
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 7 MAI 2025 N° 2025 - 78 N° RG 25/02294 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUQ6 MADAME [B] [M] (PATIENTE) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02294
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02294 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02294
CA Lyon, 23 mars 2025, RG 25/02294
N° RG 25/02294 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIER Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE RECTIFICATIVE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions
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