Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02308
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02308 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_amiens n° 25/02308
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/02308
ORDONNANCE N° S.A.S. [5] C/ S.A. [6] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/02308 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JL4U JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN DU 21 MARS 20
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ca other ca_aix_provence n° 25/02308
CA Aix Provence, 29 nov. 2025, RG 25/02308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02308 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLZA Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_bordeaux n° 25/02308
CA Bordeaux, 31 oct. 2025, RG 25/02308
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S.U. TIME 2 C/ S.E.L.A.R.L. PHILAE ------------------------ N° RG 25/02308 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI5S ------------------------ DU 31 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------------
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ca other ca_aix_provence n° 25/02308
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/02308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE CADUCITE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 246 N° RG 25/02308 N° Portalis DBVB-V-B7J-BON3Y [T] [R] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_orleans n° 25/02308
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/02308
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la AARPI CABINET HABERT & DAVID la SELEURL CABINET [Localité 1] Me LACROIX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER EXPÉDITION à : S.A.S. [1] [2] Mme [T] [R] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHE
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ca other ca_paris n° 25/02308
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 25/02308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02308 - N° Portalis 3
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